L’inaptitude relationnelle et l’impossibilité de reclassement

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15 janvier 2020

L’inaptitude relationnelle et l’impossibilité de reclassement


Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l’employeur doit nécessairement chercher à le reclasser, en fonction de ses capacités résiduelles, avec si nécessaire adaptation du poste de travail, voire mutation.

En cas d’impossibilité de reclassement ou de refus par le salarié du poste proposé, l’employeur peut engager une procédure de licenciement.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 15 décembre 2015 introduisant une nouvelle forme d’inaptitude.

Dans cette affaire, une salariée « responsable administratif du personnel » a été qualifiée par la médecine du travail inapte à reprendre son travail, le médecin du travail ayant précisé qu’aucun poste ne pouvait convenir au sein de l’entreprise « en raison de l’inaptitude relationnelle envers toute la hiérarchie au sein de l’entreprise ». L’organigramme ne permettant pas de trouver un poste similaire sans contact avec la hiérarchie actuelle, l’employeur avait licenciée la salariée.

La Cour a admis qu’il était, dans ce cas, impossible de reclasser la salariée tant dans l’entreprise que dans le groupe. Elle s’appuie sur les précisions du médecin du travail interdisant le contact entre la salariée et certains membres de sa hiérarchie.

La Cour reconnait dans cette affaire la possibilité d’une inaptitude d’ordre relationnel, donc en dehors des cas d’inaptitudes médicales traditionnels.

Nous profitons de cet arrêt pour insister à nouveau sur l’importance de demander des précisions à la médecine du travail sur les capacités restantes d’un salarié après un avis d’inaptitude ou d’aptitude partielle.

cass. soc. 15 décembre 2015, n°14-11858 FPB