Subvention "Prévention Covid"

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20 août 2020

Subvention "Prévention Covid"


L’assurance maladie - risques professionnels propose une subvention “Prévention Covid” afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection.

Cette aide financière permet la prise en charge d’une partie des frais liés aux mesures prises pour réduire l’exposition de vos salariés au virus. Elle peut également s’appliquer à la prise en charge des moyens de communication sur les mesures barrière, tels que des affiches.

Pour effectuer votre demande, vous devez :

  • Fournir une « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de 6 mois sur laquelle figure votre effectif ;
  • Cotiser au régime général de la Sécurité́ sociale en tant qu’employeur ;
  • Être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
  • Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
  • Avoir réalisé et mis à jour votre document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à la disposition de la Caisse ;
  • Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur les mêmes investissements.

Cette subvention concerne uniquement les dépenses effectuées entre le 14 mars et le 31 août.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet.

L'équipe Act'Humanis