La loi santé d’aout 2021 a réformé plusieurs dispositifs liés au suivi médical des salariés. Les modalités d’application de ces nouvelles règles sont enfin publiées et sont entrées en vigueur le 31 mars dernier.

Les visites de reprise et de pré-reprise :

• Pour les arrêts de travail maladie ou un accident non professionnels à compter du 31 mars 2022, la visite médicale de reprise s’imposera seulement après une absence d’au moins 60 jours (contre 30 jours auparavant)
• Les visites de reprises sont toujours obligatoires dans le cadre d’un retour de congé maternité, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail après une absence d’au moins 30 jours.
• D’autre part, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du salarié, de son médecin traitant ou des services médicaux de l’Assurance maladie pour les arrêts de travail de plus de 3 mois (quelle qu’en soit la cause).

Le rendez-vous de liaison :

• Entretien entre l’employeur et le salarié, associant le service de prévention et de santé au travail, pouvant être organisé pour tout arrêt de plus de 30 jours (quelle qu’en soit la cause).
• Dispositif facultatif, ayant pour but de maintenir la relation employeur/salarié et permettre d'informer des possibilités d’une visite de pré-reprise ainsi que de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail

Visite de mi-carrière à compter du 31 mars 2022 :

• Organisée à une échéance prévue par un accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du salarié.
• Réalisée par le médecin du travail ou un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée.
• Objectif : évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction du parcours professionnel, de l'âge et de l'état de santé.

Visite post-exposition :

• Depuis le 1er octobre 2021, les salariés qui partent à la retraite et qui, au cours de leur vie professionnelle, ont occupé un poste à risque impliquant un suivi médical renforcé, doivent passer une visite médicale de fin de carrière.
• À compter du 31 mars 2022, cette visite aura lieu plus tôt si le salarié cesse d’être exposé aux risques professionnels avant son départ à la retraite. Elle devra alors être organisée « dans les meilleurs délais » après cette cessation.
• Il appartiendra à l’employeur de désigner les salariés concernés auprès de son service de prévention et de santé au travail.

Reports éventuels :

Depuis la crise sanitaire, 6ème report des visites médicales. Jusqu’au 30 avril 2022, certains examens médicaux peuvent être reportés par les services de prévention et de santé au travail pour leur permettre de participer à la lutte contre le Covid-19. Sauf s’il estime nécessaire de les maintenir, le médecin du travail peut reporter d’un an au plus :

• La visite d’information et de prévention d’embauche, qui a lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste pour le cas général,
• La visite d’information et de prévention périodique, organisée tous les 5 ans au plus dans le cas général,
• L’examen d’aptitude périodique pour les salariés en suivi renforcé organisé tous les 4 ans au plus,
• La visite intermédiaire,
• La visite post-exposition.

N’hésitez pas à nous recontacter afin de vérifier la situation particulière de votre salarié !

L’équipe Act’Humanis