Madame Bout'entrain souhaite lancer une procédure de rupture conventionnelle individuelle. Par mesure de sécurité, elle préfère faire appel à Act’Humanis pour l’accompagner tout au long du processus.

Monsieur Tomba'pic est en train de faire construire un nouveau bâtiment et souhaiterait y installer des caméras de surveillance. Il voudrait obtenir une synthèse des textes qui régissent l’installation, la surveillance du bâtiment, la surveillance des équipes et l’utilisation à des fins punitives.

Madame Prêt'atout, une de mes collaboratrices, adhérait à notre mutuelle entreprise depuis 2 ans. Son époux souhaite adhérer à la mutuelle famille obligatoire de sa société. Madame Prêt'atout voudrait également être déclarée en tant qu’ayant-droit sur la mutuelle de son époux et de ce fait être dispensée de notre mutuelle. Est-ce possible ?

• Ecoute active de la part de nos juristes afin de bien comprendre votre problématique.
• Analyse approfondie (comparaison de plusieurs sources)
• Réponse écrite de la part de nos juristes intégrant la réponse à votre question, l’interprétation des textes, les risques encourus pour votre structure le cas échéant.
• Délai de réponse sous 48h*
• Interlocuteur Act'Humanis unique qui connaît votre entreprise

*Jours ouvrés (hors jours fériés)

1. Vous nous exposez votre problématique (par téléphone ou mail)
2. Nos juristes analysent votre situation et établissent les recherches nécessaires
3. Nos juristes vous font un retour écrit systématique dans le délai préalablement fixé ensemble

Ensemble, nous évaluons un nombre d'heures d'accompagnement à l'année dont vous auriez besoin.

En fin d'année, nous faisons un point sur la consommation de votre forfait afin d'adapter le prochain.

Les heures non consommées seront reportées systématiquement.