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Élections du Comité Social et Economique

Act'Humanis peut vous apporter des solutions
à toutes les étapes de vos élections

Etape 1 --> Réunion de lancement avec la Direction

  • Avoir un aperçu de l'ensemble des étapes des élections
  • Connaître les obligations légales et réglementaires
  • Se préparer aux éventuelles questions de la part des salariés.

Etape 2 --> Phase de pré-élection

  • Mettre en place un rétro-planning
  • Préparer l'appel à candidatures auprès des salariés
  • Inviter les organisations syndicales à présenter leurs candidats et/ou à élaborer un projet de protocole
  • Annoncer les élections auprès des salariés absents
  • Négocier le protocole avec les organisations syndicales (soutien juridique)
  • Finaliser le protocole électoral
  • Transmettre le protocole aux salariés et à l'Inspection du Travail
  • Établir, contrôler et aider à l'affichage des listes.

Etape 3 --> Election

  • Préparation du bureau de vote
  • Assistance téléphonique lors du 1er tour avec un spécialiste en droit du travail
  • Assistance téléphonique lors du 2ème tour avec un spécialiste en droit du travail.

Etape 4 --> Phase de post-élection

  • Rédiger le procès-verbal
  • Envoyer le constat de carence ou le procès-verbal final à l'Inspection du Travail et au CTEP.

N'hésitez pas à contacter notre équipe pour obtenir plus d'informations : Cliquez-ici !